Le Prix Léon Bourgeois de 2022

Les lauréats

Martial Manet (thèse)

Les figurations du sujet « peuple » dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Examen contextualiste d’une subjectivité collective.

Résumé : L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est ainsi de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments socio-historiques dans laquelle elle fut mobilisée. Une analyse contextualiste attentive aux relations qu’entretient le droit avec son environnement – historique, politique, social – permet de distinguer deux figurations. L’une, dé-coloniale, portée par les rédacteurs de la Charte, identifie le sujet « peuple » à la collectivité constituée par le territoire colonial et lui reconnait le droit de devenir indépendant et de se constituer en Etat dans les limites de cette territorialité. L’autre, post-coloniale, portée par les interprètes de la Charte, identifie le sujet « peuple » à des collectivités non étatiques, ayant des formes d’identité et d’allégeance disjonctives de celles de la collectivité étatique-nationale, et leur reconnait un droit à l’autonomie (politique, juridique, linguistique) respectueux de la souveraineté des Etats qui les englobent. Ces deux figurations cohabitent et sont complémentaires car elles ne s’adressent pas aux mêmes entités collectives. Dans des temporalités différentes et selon des enjeux divergents, elles ont toutes deux participé à l’enrichissement de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain.
Mots-clefs : Peuple – peuple autochtone – autodétermination – autonomie – Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – colonisation – décolonisation – droit international des droits de l’homme – Etat – ethnoculturel – frontières – indépendance – intégrité territoriale– Nations Unies – Organisation de l’unité africaine – Union africaine.

Biographie : Martial Manet est docteur en droit (Paris I) et diplômé en philosophie et science politique de l’École normale supérieure de Paris. Il a été Visiting Scholar à l’Institute of African Studies de Columbia University (New- York) et au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. Il est actuellement chargé de cours à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Paris).

Hugo da Silva Gonçalves (mémoire)

Faire campagne pour l’élection au Conseil de sécurité de l’ONU : Le cas de la Suisse.

Résume : Mon mémoire consiste en une étude de cas analysant comment la Suisse a fait campagne pour son élection au Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2023-2024, laquelle a eu lieu le 9 juin 2022. Elle apporte certains éclaircissements quant à la façon dont les États, en particulier ceux qui se positionnent comme des « petits États » sur la scène multilatérale, font campagne en vue de l’élection au Conseil de sécurité. De manière globale, mon étude de cas montre comment quatre éléments majeurs ont structuré, de manière très enchevêtrée, la candidature et la campagne de la Suisse en vue de son élection au Conseil de sécurité : 1) l’appartenance de la Suisse au Groupe d’Europe de l’Ouest et des Autres Etats (GEOA) et, plus particulièrement, le caractère très compétitif de ce groupe régional; 2) son double statut de jeune membre de l’ONU et de « candidat pour la première fois » ; 3) le contexte électoral et le contexte sanitaire mondial ; 4) le positionnement multilatéral de la Suisse comme « petit Etat neutre » et sa position particulière d’Etat hôte du siège européen de l’ONU. Ces quatre éléments ont fortement pesé, souvent de façon imbriquée, sur les orientations effectuées par les différents acteurs au sein de la diplomatie et de l’administration suisse chargés des stratégies et pratiques à mettre en place pour la candidature et la campagne suisse.

Biographie : Hugo da Silva Gonçalves est titulaire d’un Bachelor et d’un Master en Science politique obtenus à l’Université de Lausanne (UNIL). Au cours de son Master en Science politique, il s’est spécialisé dans deux domaines relativement distincts : d’une part, il a suivi l’orientation « Mondialisation » – qui est une des trois orientations possibles offertes par le Master en Science politique à l’UNIL –, ce qui l’a conduit à mener des recherches, dans le cadre de mémoire, sur la campagne de la Suisse en vue d’un siège temporaire au Conseil de sécurité de l’ONU. D’autre part, profitant de ses 30 crédits ECTS à choix, il s’est spécialisé en « Durabilité environnementale et économique » en suivant la plupart des enseignements à dimension économique du Master en fondements et pratiques de la durabilité de la Faculté des géosciences et de l’environnement de l’Université de Lausanne. Il réfléchit actuellement quant au fait de poursuivre une carrière académique ou de s’orienter dans le journalisme ou autre domaine dans lequel l’écriture tient une place prépondérante.

Les membres du jury

POUR L’ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LES NATIONS UNIES

Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l’Université Paris II
Yves Doutriaux,
Conseiller d’Etat affecté aux sections du Contentieux et des Finances du Conseil d’Etat
Cécile Pozzo di Borgo, Diplomate et Haute fonctionnaire

Pour la Fondation Kofi Annan

Blandine Blukacz-Louisfert, Cheffe de la Section Mémoire Institutionnelle de la Bibliothèque de l’Office des Nations Unies à Genève
Corinne Momal-Vanian, Directrice exécutive de la Fondation Kofi Annan
Daniel Warner
, ancien adjoint du directeur, Institut de Hautes Etudes Internationales et du Développement

Pour le GRAM

Frédéric Ramel, Professeur des universités à Sciences Po, Président du jury
Mathilde Leloup, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8
Simon Tordjman, Maître de conférences à Sciences Po Toulouse